Contrat de licence utilisateur final

Licence

Mon entreprise (Cappsule Sarl) vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et commerciales, strictement conformément aux termes du présent Accord.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à d’autres de :
a) concéder une licence, vendre, louer, donner en location, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement l’Application, ni la mettre à disposition d’un tiers. Les partenaires Atlassian peuvent acheter notre plugin avec 20 % de remise pour le revendre à des clients tiers.
b) respecter les directives de la marketplace Atlassian concernant les périodes d’essai gratuit selon l’hébergement de l’application (Cloud, Server, Datacenter) FAQ sur les licences

Modifications de l’Application

Mon entreprise (Cappsule Sarl) se réserve le droit de modifier l’Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers le client final. Nous conserverons toutes les versions disponibles sur l’Atlassian Marketplace si le client final ne souhaite pas mettre à niveau. Nous assurerons le support de toutes nos versions jusqu’à 24 mois, conformément aux bonnes pratiques Atlassian.

Durée et résiliation

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par mon entreprise (Cappsule Sarl). Mon entreprise peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Accord avec ou sans préavis. Le présent Accord prendra fin immédiatement, sans préavis, si vous ne respectez pas une disposition quelconque. Vous pouvez également résilier le présent Accord en supprimant l’/les Application(s) et toutes ses/leurs copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur. À la résiliation, vous cesserez toute utilisation et supprimerez toutes les copies de l’/des Application(s).

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée afin d’atteindre au mieux ses objectifs dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Modifications du présent Accord

Mon entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer le présent Accord à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons au moins 30 jours de préavis avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter à info@cappsule.io